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Comment protéger les seniors des abus ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 21/08/2019 à 08:30

Fréquemment victimes d’abus ou d’un manque d’information détaillée au sujet du démarchage téléphonique dont ils sont une des cibles privilégiées, les seniors font actuellement l’objet d’un travail réalisé par les régulateurs financiers, les professionnels du secteur et les défenseurs des consommateurs. Plusieurs pistes visant à leur assurer une meilleure protection sont envisagées.

iStock-RapidEye

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Une consultation publique pour protéger les seniors des abus

Une vaste consultation publique a été lancée au cours du premier semestre de l’année réunissant des professionnels des services et des produits financiers de toute sorte de même que des experts et des associations de défense des consommateurs. Il en est ressorti une synthèse publiée au moins de juin dernier par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au côté de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les parties prenantes de ce groupe de travail sont d’accord sur le fait que la vente de produits financiers aux seniors « s’accompagne de défis spécifiques », à commencer par réussir à distinguer si une personne est plus fragile et vulnérable qu’une autre. Ce qui influencerait alors la façon de la démarcher, de lui faire des offres commerciales sans tomber dans les abus. La première piste qui se dégage est celle de l’interdiction pure et simple du démarchage à distance (téléphone, email...) à partir d’un certain âge. Même si pour l’heure, aucune tranche d’âge n’a été fixée, il s’agit là d’un bon moyen de protéger les seniors les plus vulnérables. Une proposition qui s’accompagne d’une deuxième, à savoir l’interdiction de faire signer un contrat « dans la foulée » comme le révèle le document. Aussi, la consultation publique a fait émerger comme axe d’amélioration le renforcement de l’information au sujet d’une offre en produits ou en services financiers. Il peut en effet être très complexe pour des personnes souffrant de troubles de la vision ou de l’audition de prendre connaissance de l’intégralité des informations figurant sur un contrat ou celles que lui expose un conseiller commercial par exemple. Dans cette optique, les professionnels du secteur pourraient se voir proposer de recevoir des formations spéciales afin qu’ils soient en mesure de mieux appréhender cet aspect.

Vers une amélioration de la législation ?

Le sujet majeur de l’amélioration de la législation a par ailleurs été posé sur la table des discussions. Certains représentants d’établissements financiers ont ainsi plaidé pour la création de nouvelles règles spécialement adaptées aux seniors, avec notamment la « création d’un délai de rétractation spécifique », à savoir en allongeant sa durée qui est actuellement de 14 jours pour la souscription d’une offre conclue par téléphone ou par Internet. Mais la proposition n’a pas fait pour l’heure l’unanimité, car une autre partie des professionnels des services financiers préférerait renforcer les règles déjà existantes de protection des consommateurs. De leurs côtés, les associations de défense des consommateurs prônent l’instauration d’une « procédure de suspicion de vulnérabilité ». Cela se traduirait par le fait qu’un conseiller financier ayant affaire à une personne âgée qui ne semble plus en mesure de prendre des décisions en autonomie et en bonne intelligence le signale au reste des équipes de l’entreprise.  L’AMF et l’ACPR se sont donné plusieurs semaines pour parachever la consultation en créant un groupe de travail dont l’objectif sera de faire émerger des propositions fermes visant à assurer une meilleure protection des seniors face aux abus.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 21 août 10:35

    Il serait temps de faire en effet quelque chose aussi bien pour le démarchage au pas de porte, il y a de nombreuses personnes en capacité réduite qui se font avoir, elles ne savent plus vraiment évaluer le coût des choses ...Quand on a à faire avec des personnes âgées, sans l'accord ou le conseil d'une personne très proche, le démarcheur ne devrait pas faire signer de contrat à partir de 85 ans ....

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